Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Allomat (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande sur le site www.allomat.fr
1. Informations légales
Raison sociale : ALLOMAT SAS
Siège social :
Z.I. des Graviers
14 rue des Prés de l’Hôpital
94190 Villeneuve-Saint-Georges
RCS : Créteil B 672 950 177
TVA intracommunautaire : FR19 672 960 177 77.32Z
Contact : contact@allomat.fr
2. Objet
Les présentes CGV encadrent la vente en ligne de produits physiques tels que bureaux, équipements, vêtements de travail et accessoires proposés via le site www.allomat.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Acceptation des CGV
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via la boutique en ligne. La validation de la commande vaut acceptation des prix, délais et descriptions des produits. Un email de confirmation est envoyé automatiquement à l’Acheteur.
4. Produits et services proposés
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister (dimensions, coloris, visuels). Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon le profil du Client (particulier ou professionnel).
Ils comprennent, sauf mention contraire, les frais de livraison et d’enlèvement standard.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation.
6. Commande
Le Client passe commande via le site via la boutique en ligne. Toute commande est confirmée par email.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-disponibilité du matériel.
7. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le site (CB, virement bancaire, etc.).
Le règlement est exigible selon les conditions définies dans le devis ou sur la fiche produit. Aucune livraison ne sera effectuée avant réception du paiement, sauf accord préalable.
8. Livraison
Les équipements sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont indicatifs, sauf mention expresse. Le Client s’engage à assurer un accès conforme pour la livraison du matériel. Toute difficulté rencontrée sur site (ex. accès bloqué) pourra entraîner une facturation supplémentaire.
9. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande (hors cas de prestations urgentes demandées expressément).
Pour exercer ce droit, le Client doit en faire la demande par écrit (email ou courrier).
10. Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du matériel, de détérioration due à un usage non conforme, ou de tout retard causé par un tiers (accès impossible, intempéries, etc.).
11. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer le bon traitement de la demande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression en contactant contact@allomat.fr
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.allomat.fr (textes, photos, logos, fiches produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
15. Modifications
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.